Le 23 septembre 2025 est passé. Votre ASBL est-elle en règle ?

Nous sommes début novembre 2025, et la date butoir du 23 septembre est maintenant derrière nous. Si vous êtes trésorier ou membre du conseil d'administration d'une ASBL, cette date vous disait sûrement quelque chose. C'était l'échéance finale du délai de 24 mois pour se conformer à la Loi du 7 août 20231.

Si vous lisez ceci avec une pointe d'anxiété, respirez : vous n'êtes pas seul.

Selon les estimations, plus de 60% des ASBL au Luxembourg n'étaient pas encore en pleine conformité à l'approche de la date butoir. La vie de bénévole est chargée, et cette réforme administrative était complexe.

Mais maintenant que le délai est dépassé, que se passe-t-il ?

Le "Risque" est devenu une Réalité

Avant le 23 septembre, nous parlions d'un "risque futur". Aujourd'hui, la situation est différente.

La loi est très claire : depuis le 24 septembre 2025, toutes les clauses de vos statuts qui sont contraires à la nouvelle loi sont "réputées non écrites"2.

Ce n'est pas une amende, c'est plus délicat : c'est comme si des articles entiers de votre "livre de règles" interne avaient été effacés.

Votre mode de convocation à l'AG est non conforme ? Il est nul.
Les règles de vote de votre CA ne sont pas à jour ? Elles sont nulles.

Le danger est de ne pas s'en rendre compte et de continuer à fonctionner. Si vous prenez des décisions sur la base de statuts obsolètes, ces décisions pourraient être invalidées, paralysant la gestion de votre association3.

Ce qu'il fallait faire (et ce qu'il faut faire MAINTENANT)

La loi accordait ce fameux délai de 24 mois à toutes les associations créées avant le 23 septembre 2023 pour "mettre leurs statuts en conformité"4.

Si vous n'avez pas fait cette mise à jour, vous êtes techniquement en situation de non-conformité. Mais il n'est pas trop tard pour régulariser votre situation. La procédure reste la même, elle est simplement devenue plus urgente.

Chez ClubHub.lu, nous avons passé deux ans à étudier cette loi. Nous avons vu le stress qu'elle générait chez les bénévoles. Nous avons bâti notre solution pour que la conformité ne soit plus une corvée, mais une formalité.

Votre Première Étape pour vous Rattraper

Ne restez pas dans le flou. Votre toute première étape, avant même de contacter un juriste ou de modifier vos statuts, est de répondre à une question cruciale :

Quelle est la "taille" de votre ASBL selon la nouvelle loi ?

La loi vous classe désormais en "petite", "moyenne" ou "grande" association. De cette catégorie dépendent toutes vos nouvelles obligations comptables. Inutile de mettre à jour vos statuts si vous n'incluez pas le bon régime comptable.

Le 23 septembre 2025 est passé. Votre ASBL est-elle en règle ?

Le "Risque" est devenu une Réalité

Ce qu'il fallait faire (et ce qu'il faut faire MAINTENANT)

Votre Première Étape pour vous Rattraper

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