Centre de ressources ASBL - Loi du 7 août 2023
Outils gratuits pour naviguer sereinement dans la nouvelle réglementation luxembourgeoise
La Loi du 7 août 2023 a profondément modernisé le cadre juridique des associations sans but lucratif (ASBL) au Luxembourg. Pour les milliers d'associations gérées par des bénévoles passionnés, cette réforme représente un défi administratif important.
ClubHub met à votre disposition ces ressources gratuites pour vous aider à comprendre vos nouvelles obligations et à les remplir efficacement, afin que vous puissiez vous concentrer sur votre mission associative.
Comment utiliser ces ressources
Pour les Google Docs et Google Sheets, cliquez sur le lien puis allez dans 'Fichier > Faire une copie' pour enregistrer une version modifiable dans votre propre Google Drive. Les fichiers PDF peuvent être téléchargés directement.
Échéance 2025 - Mise en conformité des statuts
Vous n'avez pas encore mis à jour vos statuts ? Ces ressources peuvent vous aider. Plus de 60% des ASBL doivent encore se mettre en conformité.
Modèle de Statuts Annotés (Conforme à la Loi du 7 août 2023)
Un modèle complet de statuts, prêt à l'emploi et entièrement conforme à la nouvelle loi. Idéal pour la mise à jour d'une association existante, avec des explications claires pour chaque article.
Fichiers à télécharger
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Checklist de Conformité des Statuts pour 2025 (Loi du 7 août 2023)
Une checklist pratique pour permettre au conseil d'administration d'une ASBL existante d'analyser ses statuts actuels par rapport aux obligations de la nouvelle loi et d'identifier les actions de mise en conformité nécessaires.
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Gestion quotidienne et gouvernance
Outils et modèles pour gérer efficacement les réunions, les membres et les opérations quotidiennes
Modèle de Registre des Membres
Un modèle de tableur simple et conforme pour tenir le registre interne des membres, une nouvelle obligation légale cruciale qui remplace l'ancien dépôt au RCS.
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Calendrier Annuel de Conformité pour ASBL
Un calendrier actionnable pour suivre toutes les échéances de conformité (RCS, RBE, AG, comptes annuels) tout au long de l'année et éviter les oublis.
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Pack de Gouvernance (Modèles d'AG, PV et CA)
Un ensemble de modèles essentiels pour une bonne gouvernance : ordre du jour pour l'Assemblée Générale (AG), procès-verbal (PV) d'AG, et ordre du jour pour le Conseil d'Administration (CA).
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Santé financière et rapports annuels
Guides pour comprendre les nouvelles obligations comptables et gérer les finances de votre ASBL
Modèle de Budget Prévisionnel
Un modèle simple pour aider le CA à préparer le budget prévisionnel, une étape obligatoire à faire approuver chaque année par l'Assemblée Générale. Catégorie Santé financière et rapports annuels
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Modèle de Comptabilité Simplifiée ('Petite' ASBL)
Un modèle de tableur prêt à l'emploi pour la comptabilité simplifiée (état des recettes et dépenses), conçu spécifiquement pour les "petites" ASBL.
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Créer une nouvelle ASBL
Tout ce dont vous avez besoin pour créer et enregistrer une nouvelle ASBL au Luxembourg
Modèle de Statuts (pour "Création")
Un modèle complet de statuts, prêt à l'emploi et entièrement conforme à la nouvelle loi. Indispensable pour la création d'une nouvelle ASBL.
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Les ressources fournies sur cette page sont à titre informatif uniquement. Elles ne constituent pas un conseil juridique, comptable ou professionnel et ne doivent pas être considérées comme telles.
Bien que nous nous efforcions de maintenir ces informations à jour et exactes, la législation luxembourgeoise en matière d'ASBL évolue. Chaque association a des circonstances uniques qui peuvent nécessiter des conseils professionnels spécifiques.
ClubHub et ses contributeurs ne peuvent être tenus responsables de toute erreur, omission ou conséquence résultant de l'utilisation de ces ressources. Pour des questions juridiques ou comptables spécifiques à votre ASBL, nous vous recommandons vivement de consulter un avocat ou un expert-comptable qualifié au Luxembourg.