La Nouvelle "Annexe" : 4 Informations que les Petites ASBL doivent (désormais) fournir

Dans l'article précédent, nous avons vu comment préparer l'État des Recettes et des Dépenses, le document principal à déposer au RCS.

Vous pensiez en avoir fini ? Malheureusement, non.

La loi exige que ce rapport soit toujours accompagné d'un second document : l'Annexe. C'est un nouveau formulaire (défini par le règlement grand-ducal du 17 février 2025) qui demande 4 informations très spécifiques que la plupart des ASBL ne suivaient pas du tout jusqu'à présent.

C'est le nouveau fardeau administratif caché. Analysons-le point par point.

Les 4 Points Obligatoires de l'Annexe (Annexe A)

Voici les quatre informations que vous devez obligatoirement fournir dans ce document, à la date de clôture de votre exercice.

1. Montant total des avoirs en caisse

C'est le point le plus simple : combien d'argent liquide aviez-vous dans votre caisse physique à la date de clôture ?

2. Montant total des avoirs en banque

C'est le total de tous vos comptes bancaires additionnés à la date de clôture. L'objectif est de montrer la liquidité totale de l'association.

3. Nombre de membres par tranches

C'est ici que ça se complique. La loi exige de répartir vos membres dans des tranches spécifiques (Jusqu'à 10, 11 à 50, etc.).

C'est un décompte que vous devez faire manuellement à votre date de clôture, en vous basant sur votre liste de membres (Excel, cahier, etc.).

C'est une tâche que ClubHub n'automatise pas... pour l'instant.

MAIS, pour vous éviter d'oublier cette information vitale, notre assistant de clôture annuelle vous posera la question : "Combien de membres actifs aviez-vous à la date de clôture ?"

Il vous suffira d'entrer votre nombre dans la case correspondante. Le formulaire de l'Annexe sera rempli pour vous.

(P.S. - La gestion de vos membres est-elle un vrai casse-tête pour vous ? Dites-le-nous ! Si la demande est forte, nous pourrions développer un module complet de gestion des membres plus rapidement que prévu.)

4. Pourcentage des transferts de fonds vers l'étranger

C'est la grande nouveauté, et la plus complexe. Vous devez maintenant calculer et déclarer un pourcentage de vos transferts d'argent vers l'étranger, en cochant des cases:

Transferts vers l'UE / EEE (Espace Économique Européen)
Transferts en dehors de l'UE / EEE

Les tranches sont : 0% à 10%, plus de 10% à 50%, ou plus de 50%.

Le Nouveau Cauchemar Administratif

L'intention est la transparence, mais pour "Martine" la trésorière, c'est un casse-tête.

Comment êtes-vous censé calculer cela ? Devez-vous vraiment éplucher vos 12 relevés bancaires de l'année, identifier chaque paiement fait à un fournisseur en France, en Allemagne, ou aux États-Unis, les additionner un par un et les diviser par vos dépenses totales ?

Pour la plupart des ASBL, la réponse est "oui". C'est un travail manuel, fastidieux et source d'erreurs.

Comment ClubHub rend cela trivial

Nous avons conçu ClubHub spécifiquement pour automatiser ces nouvelles tâches.

Points 1 & 2 (Avoirs) : C'est la base. ClubHub est connecté à votre banque et connaît votre solde en caisse et en banque en temps réel. Ces chiffres sont générés automatiquement.
Point 4 (Transferts de fonds) : C'est là que la magie opère. Quand vous validez une transaction dans votre "Magic Inbox" (par exemple, le paiement d'un fournisseur en Allemagne), notre moteur comptable ne fait pas que classer la dépense. Il identifie aussi la destination du paiement.
À la fin de l'année, notre assistant de clôture vous présente ce calcul tout fait : "Vous avez transféré 8% de vos fonds dans l'UE et 2% hors de l'UE". Vous n'avez plus qu'à cocher la case "0% à 10%" sur le formulaire.

Prochaine étape :

Vous avez maintenant les deux documents obligatoires pour le RCS : l'État des Recettes/Dépenses et l'Annexe. Mais la loi exige un troisième document, non pas pour le RCS, mais pour votre Assemblée Générale.

Dans notre prochain article, nous parlerons du "Projet de Budget" et pourquoi ce n'est pas juste une formalité de plus.

La Nouvelle "Annexe" : 4 Informations que les Petites ASBL doivent (désormais) fournir

Les 4 Points Obligatoires de l'Annexe (Annexe A)

Le Nouveau Cauchemar Administratif

Comment ClubHub rend cela trivial

#️⃣ Mots-clés

📢 Partager

💡 Articles connexes

Comment Préparer votre "État des Recettes et des Dépenses" (sans crise de panique)

La "Comptabilité Simplifiée" pour Petites ASBL : Le Piège Caché (et comment l'éviter)

"J'avais peur de faire une erreur" : Pourquoi nous avons créé ClubHub.lu