Modèle de Statuts Annotés (Conforme à la Loi du 7 août 2023)
Échéance 2025 - Mise en conformité des statuts
Un modèle complet de statuts, prêt à l'emploi et entièrement conforme à la nouvelle loi. Idéal pour la mise à jour d'une association existante, avec des explications claires pour chaque article.